Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Identification du vendeur

Vincent Raymond Jacques Fournier, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Jungle.Block Solutions, SIRET 99521609000010, domicilié à Paris, France. Contact : team@agentable.fr

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site agentable.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un professionnel (B2B). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Le service Agentable propose :

  • Audit GEO ponctuel (offre "Fix") : analyse de la visibilité du site client auprès des moteurs de recherche à intelligence artificielle, avec livraison d'un rapport et d'un script de données structurées JSON-LD optimisé.
  • Abonnement maintenance mensuel : re-audit automatisé mensuel, mise à jour du script JSON-LD si le score GEO baisse, et rapport de suivi personnalisé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'entrepreneur individuel sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. La mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" figure sur les factures.

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe (carte bancaire) au moment de la commande. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement à date anniversaire. Le client recevra une confirmation de paiement par email.

4. Nature de la prestation — livraison d'un script

La prestation Agentable inclut la génération et la livraison d'un script de données structurées JSON-LD (ci-après "le Script"), destiné à être intégré dans le code source du site web du client.

Le Script est fourni à titre de recommandation technique. Son intégration effective dans le site du client est réalisée sous la seule responsabilité du client ou de son prestataire technique. Jungle.Block Solutions ne procède pas à l'intégration directe sur les serveurs du client.

Le client conserve la pleine maîtrise de son site et de ses données. Le Script généré par Agentable ne collecte aucune donnée personnelle de l'utilisateur final du site client.

5. Absence de garantie de référencement IA — clause essentielle

Agentable.fr est un service d'optimisation technique pour la visibilité auprès des moteurs de recherche à intelligence artificielle (GEO — Generative Engine Optimization).

Jungle.Block Solutions ne garantit en aucun cas :

  • l'apparition du site du client dans les réponses des moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Bing Copilot, etc.) ;
  • un positionnement spécifique ou une fréquence de citation par ces systèmes ;
  • le maintien dans le temps d'un niveau de visibilité atteint, les algorithmes des moteurs IA étant susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

La prestation d'Agentable constitue une obligation de moyens et non de résultat. Les scores GEO calculés par Agentable sont des indicateurs internes basés sur une méthodologie propriétaire et ne constituent pas une mesure officielle ou certifiée de visibilité auprès de tiers.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour les abonnements, le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à team@agentable.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Responsabilité

La responsabilité de Jungle.Block Solutions est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Jungle.Block Solutions ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses et scripts générés via Agentable sont cédés au client à titre non-exclusif pour les besoins de son propre site web. Toute revente ou redistribution à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Mont-de-Marsan seront saisis.