Conditions Générales de Vente — Agentable.fr

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Vincent Fournier, exerçant sous le nom commercial Jungle.Block Solutions, Entrepreneur Individuel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 995 216 090 (SIRET 99521609000010), dont le siège social est situé au 64 Chemin de Tresbarats, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, France.

  • Code APE : 6201Z
  • Email : fnr.vincent.pro@gmail.com
  • Téléphone : 06 81 28 54 33
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publication : Vincent Fournier

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Et toute personne morale ou professionnelle souscrivant à une prestation via le site agentable.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d'optimisation GEO (Generative Engine Optimization), comprenant :

  • Un audit technique approfondi du site web du Client en matière de visibilité auprès des moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, etc.) ;
  • L'implémentation manuelle des optimisations identifiées (données structurées Schema.org, fichier llms.txt, balises meta, FAQ structurée, etc.) ;
  • Un accompagnement complémentaire dont les modalités précises sont définies conjointement avec le Client lors de la visioconférence préalable.

Le Client peut, à l'issue de la prestation, souscrire à un abonnement de maintenance ou de suivi mensuel, dont les conditions feront l'objet d'un avenant ou d'un contrat spécifique.

3. Acceptation des CGV

La validation du paiement par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement par le Client.

4. Processus de commande

La prestation est commandée selon le processus suivant :

  1. Le Client réalise un audit gratuit sur le site agentable.fr ;
  2. Le Client réserve une visioconférence de découverte gratuite via le lien Calendly fourni ;
  3. À l'issue de la visioconférence, le Prestataire transmet un lien de paiement sécurisé Stripe ;
  4. Le paiement par le Client déclenche la prestation.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation est de 850 euros (huit cent cinquante euros), TVA non applicable au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, à la suite de la visioconférence préalable.

La prestation ne démarre qu'à compter de la réception effective du paiement.

6. Délais d'exécution

Le Prestataire s'engage à démarrer la prestation sous 7 jours ouvrés à compter de la réception simultanée :

  • Du paiement intégral ;
  • Et des accès techniques nécessaires fournis par le Client (cf. article 7).

Le Client s'engage à fournir les accès techniques nécessaires sous 48 heures à compter du paiement. Tout retard dans la transmission de ces accès reporte mécaniquement le délai d'exécution, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir au Prestataire, sous 48 heures à compter du paiement, l'ensemble des accès techniques nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment : accès administrateur au CMS (WordPress, Wix, etc.), accès à l'hébergement web et/ou au serveur FTP, et tout autre accès requis pour l'implémentation ;
  • Garantir qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour autoriser le Prestataire à intervenir sur son site et son infrastructure ;
  • Effectuer une sauvegarde complète de son site préalablement à toute intervention ;
  • Collaborer activement avec le Prestataire et répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations ;
  • Notifier sans délai au Prestataire toute anomalie constatée à la suite de l'intervention.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation, sans donner droit à remboursement au-delà des conditions prévues à l'article 9.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Réaliser la prestation conformément aux règles de l'art ;
  • Respecter la confidentialité des données et accès transmis par le Client ;
  • Restituer ou supprimer les accès techniques dès la fin de la prestation, à la demande du Client ;
  • Informer le Client de l'avancement de la prestation et de toute difficulté rencontrée.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat (cf. article 11).

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et bien que les présentes CGV s'adressent à une clientèle professionnelle (B2B), le Prestataire accorde au Client la faculté suivante :

Le Client peut demander le remboursement intégral de la prestation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement, à la condition expresse que la prestation n'ait pas encore été démarrée.

Une fois la prestation démarrée (entendue comme le début de l'audit approfondi ou de l'implémentation), aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.

La demande de remboursement doit être adressée par email à fnr.vincent.pro@gmail.com et sera traitée sous 14 jours.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables techniques produits dans le cadre de la prestation (fichiers Schema.org, llms.txt, balises meta, etc.) deviennent la propriété pleine et entière du Client à compter du paiement intégral.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodologies, outils, scripts et savoir-faire mis en œuvre dans le cadre de la prestation.

11. Responsabilité et garanties

Obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la prestation dans les règles de l'art. Il ne peut toutefois garantir aucun résultat spécifique en termes de :

  • Positionnement ou visibilité du site dans les moteurs de recherche traditionnels (Google, Bing, etc.) ;
  • Apparition ou citation du site dans les réponses des moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, etc.) ;
  • Augmentation du trafic, du chiffre d'affaires ou de la notoriété du Client.

Ces résultats dépendent de nombreux facteurs externes échappant au contrôle du Prestataire (algorithmes des moteurs, concurrence, qualité du contenu existant, etc.).

Limitation de responsabilité. La responsabilité totale du Prestataire, tous chefs de préjudice confondus, est expressément limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.) ;
  • Des dysfonctionnements résultant d'éléments du site préexistants à l'intervention ;
  • Des modifications apportées au site par le Client ou un tiers postérieurement à l'intervention ;
  • Des conséquences d'une sauvegarde non effectuée par le Client ;
  • Des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche ou génératifs.

12. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et données auxquelles il aura accès dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du Client.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la prestation et pendant une durée de 3 ans à compter de son terme.

13. Référencement client et index public

Le Prestataire pourra mentionner le Client (nom commercial, logo, témoignage) à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux, supports de communication) uniquement après accord exprès et écrit du Client.

Le Prestataire opère par ailleurs un index public référençant les sites ayant atteint un score GEO supérieur à 80/100. L'inscription du Client à cet index est subordonnée à son accord exprès, qui pourra être donné lors de la visioconférence préalable, par email ou via tout autre moyen écrit. Le Client peut à tout moment demander le retrait de son site de cet index par simple email à fnr.vincent.pro@gmail.com, retrait effectué sous 7 jours.

14. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, téléphone, URL du site, données techniques) dans le seul but d'exécuter la prestation et de respecter ses obligations légales et comptables.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, augmentée des durées légales de conservation comptable (10 ans).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à fnr.vincent.pro@gmail.com.

Le Prestataire ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques strictement nécessaires (Stripe pour le paiement, Supabase pour l'hébergement des données, Vercel pour l'hébergement du site, Resend pour l'envoi d'emails).

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

16. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la prestation :

Vincent Fournier — Jungle.Block Solutions
64 Chemin de Tresbarats, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Email : fnr.vincent.pro@gmail.com
Téléphone : 06 81 28 54 33